Politique de confidentialité
Protection des données personnelles conforme au RGPD et au droit français
1. Introduction
La société GREEN TER (SASU au capital de 50 000,00 €), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 977 485 721, dont le siège social est situé au 38 Rue de Ménilmontant, 75020 Paris, s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet greenter.fr.
Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
GREEN TER (SASU)
38 Rue de Ménilmontant, 75020 Paris
SIREN : 977 485 721
Email :
Téléphone : 06 09 45 50 56
3. Données personnelles collectées
Nous collectons différentes catégories de données personnelles selon vos interactions avec notre site :
Données d'identification
- •Nom et prénom
- •Adresse email
- •Numéro de téléphone
- •Adresse postale (pour les livraisons et interventions)
Données de transaction
- •Historique des commandes et devis
- •Informations de facturation
- •Données de paiement (traitées exclusivement par Stripe)
Données de navigation
- •Adresse IP
- •Type de navigateur et système d'exploitation
- •Pages visitées et temps de navigation
- •Source de trafic (moteur de recherche, publicité, lien direct)
Données de communication
- •Messages envoyés via le formulaire de contact
- •Préférences de communication (newsletter)
4. Finalités du traitement des données
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale RGPD |
|---|---|
| Gestion des demandes de devis et contact | Exécution de mesures précontractuelles |
| Traitement des commandes et livraisons | Exécution du contrat |
| Gestion des paiements en ligne | Exécution du contrat |
| Service après-vente et maintenance | Exécution du contrat |
| Envoi de newsletters et offres commerciales | Consentement |
| Analyse statistique et amélioration du site | Intérêt légitime |
| Campagnes publicitaires ciblées | Consentement |
| Respect des obligations légales et fiscales | Obligation légale |
5. Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation du site.
Types de cookies utilisés
Cookies essentiels
Nécessaires au fonctionnement du site (session, panier, sécurité). Ils ne peuvent pas être désactivés.
Cookies analytiques (Google Analytics)
Permettent de mesurer l'audience du site, comprendre le comportement des visiteurs et améliorer nos services.
Cookies publicitaires (Google Ads, Meta Ads)
Utilisés pour diffuser des publicités personnalisées et mesurer l'efficacité de nos campagnes marketing.
Cookies de paiement (Stripe)
Nécessaires pour sécuriser les transactions et prévenir la fraude.
Gestion de vos préférences
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou en nous contactant.
6. Partenaires et prestataires
Pour assurer nos services, nous faisons appel à des prestataires tiers qui peuvent avoir accès à certaines de vos données :
| Prestataire | Fonction | Données concernées |
|---|---|---|
| Stripe | Paiement sécurisé | Données de paiement, identité |
| Google Analytics | Analyse d'audience | Données de navigation anonymisées |
| Google Ads | Publicité ciblée | Données de navigation, conversions |
| Meta (Facebook/Instagram) | Publicité ciblée | Données de navigation, conversions |
| Vercel | Hébergement du site | Logs serveur, adresses IP |
Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données et de les utiliser uniquement dans le cadre des services qu'ils nous fournissent.
7. Transfert de données hors Union Européenne
Certains de nos prestataires (Stripe, Google, Meta, Vercel) sont basés aux États-Unis. Les transferts de données vers ces pays sont encadrés par :
- •Data Privacy Framework (DPF) : Accord UE-USA garantissant un niveau de protection adéquat
- •Clauses contractuelles types (CCT) : Contrats approuvés par la Commission européenne
- •Mesures de sécurité supplémentaires : Chiffrement des données, pseudonymisation
8. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, en fonction de leur finalité :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données clients (commandes, factures) | 10 ans (obligation comptable) |
| Données prospects (demandes de devis) | 3 ans après le dernier contact |
| Données de newsletter | Jusqu'au désabonnement + 3 ans |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum |
| Logs de connexion | 1 an |
9. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification
Faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
Droit à la limitation
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et les transférer à un tiers.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- •Par email : (objet : « Exercice droits RGPD »)
- •Par courrier : GREEN TER - Service Protection des Données, 38 Rue de Ménilmontant, 75020 Paris
Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
11. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :
- •Chiffrement SSL/TLS : Toutes les communications sont sécurisées
- •Sécurité paiement Stripe : Certification PCI-DSS niveau 1, authentification 3D Secure
- •Accès restreint : Seuls les employés autorisés ont accès aux données
- •Sauvegardes régulières : Protection contre la perte de données
- •Mises à jour de sécurité : Maintenance régulière des systèmes
12. Protection des mineurs
Notre site et nos services s'adressent à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter pour que nous puissions les supprimer.
13. Modification de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. Dernière mise à jour : Janvier 2026.
Une question sur vos données ?
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter.